Politique de Confidentialité

NOTRE RÔLE : LE TRAITEMENT POUR LE COMPTE DES MARCHANDS

Baikely est vendu à des entreprises, généralement des boulangeries et des commerces de restauration (chacun un "Marchand"). La plupart des renseignements personnels que Baikely traite ne proviennent pas directement du public. Ils nous parviennent parce qu'un Marchand connecte son système de point de vente à Baikely et nous demande de traiter ses données pour son compte.

À l'égard de ces données, Baikely agit à titre de prestataire de services et de sous-traitant, et le Marchand est le responsable du traitement. C'est le Marchand qui détermine quels renseignements personnels sont transmis à Baikely et les fins auxquelles ils sont traités. Baikely ne détermine pas ces fins de façon indépendante. En cas de contradiction entre la présente Politique et l'entente écrite conclue entre Baikely et un Marchand, cette entente prévaut.

La présente Politique ne remplace pas la politique de confidentialité du Marchand, qu'il demeure tenu de fournir à sa clientèle et à son personnel. Toute personne souhaitant exercer des droits à l'égard de données détenues par un Marchand doit s'adresser directement à ce Marchand. Lorsque la plateforme de point de vente est elle-même responsable du traitement, son propre avis de confidentialité s'applique également ; pour Clover, voir https://www.clover.com/privacy-policy.

RENSEIGNEMENTS REÇUS PAR L'ENTREMISE DES INTÉGRATIONS DE POINT DE VENTE

Lorsqu'un Marchand connecte un système de point de vente tel que Clover, Lightspeed ou ClusterPOS, Baikely peut recevoir les catégories de renseignements suivantes. C'est le Marchand qui en détermine la portée exacte.

Données de transaction : l'établissement concerné, la date et l'heure d'une transaction, le montant, ainsi que les biens ou services achetés. Baikely ne reçoit, ne demande ni ne conserve de numéros de carte de paiement complets, de codes CVV ou de données de bande magnétique.

Renseignements sur la clientèle contenus dans les commandes : lorsque le système de point de vente du Marchand les enregistre, ceux-ci peuvent comprendre un nom, une adresse courriel ou un numéro de téléphone rattaché à une commande ou à un reçu, ainsi que des renseignements de livraison.

Renseignements sur le personnel du Marchand : lorsque le système de point de vente du Marchand les enregistre, ceux-ci peuvent comprendre l'identité de l'employé ayant enregistré une vente.

Données de catalogue et d'inventaire : articles du menu, catégories, prix, niveaux de stock et registres de ruptures de stock ou de surplus. Il s'agit de données d'entreprise qui ne contiennent généralement aucun renseignement personnel.

Baikely utilise ces renseignements à une seule fin : produire des prévisions de la demande et des plans de production pour ce Marchand, et fournir les rapports et le soutien qui s'y rattachent.

COMMENT FONCTIONNENT NOS PRÉVISIONS

Les prévisions de Baikely sont produites par Prophet, une bibliothèque statistique de séries chronologiques à code source ouvert, exécutée sur une infrastructure contrôlée par Baikely. Baikely n'utilise aucun grand modèle de langage, et aucun renseignement appartenant à un Marchand ou à sa clientèle n'est transmis à un fournisseur tiers d'intelligence artificielle.

La prévision de chaque Marchand est calculée uniquement à partir de ses propres ventes historiques, combinées à des informations publiques telles que la météo. Les données d'un Marchand ne sont jamais utilisées pour générer des prévisions ou des analyses destinées à un autre Marchand, ni pour entraîner un modèle au service de quiconque d'autre. Les requêtes adressées à notre fournisseur de données météorologiques ne contiennent qu'une position géographique et n'incluent jamais de données de Marchand ou de clientèle.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l'Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (l'application mobile et le site internet de Baikely, ci-après la «Plateforme») ou en s'abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l'Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu'une nouvelle version de la présente Politique y ait été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci. Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l'Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ses informations personnelles, l'Utilisateur consent à ce qu'elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

Sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Cependant, sans votre consentement, il est possible que Baikely ne soit plus à même de vous fournir la Plateforme.

Enfin, si vous fournissez à Baikely ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l'autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse courriel suivante : golivier@olicai.com

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l'identifier, soit directement ou soit indirectement, c'est à dire en l'agençant avec d'autres renseignements détenus par Baikely ou ses prestataires tiers. Baikely peut obtenir auprès de l'Utilisateur des renseignements personnels lorsqu'il sauvegarde ses renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d'Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu'Utilisateur inscrit à la Plateforme, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l'Utilisateur, qui y consent expressément, lors de son inscription :

• • Les noms et prénoms des utilisateurs
• • Le numéro de téléphone
• • L'adresse professionnelle
• • L'adresse courriel
• • Les données de ventes

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Baikely ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

La base juridique de Baikely pour le traitement des données de l'Utilisateur peut être l'une ou plusieurs des suivantes :

• • Le consentement de l'Utilisateur
• • Lorsque cela est nécessaire pour que Baikely puisse remplir ses obligations légales
• • Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et Baikely ou avant de le conclure à la demande de l'Utilisateur
• • Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de l'Utilisateur ou ceux d'un tiers
• • Lorsque cela est basé sur un intérêt légitime, tel que : Pour assurer la sécurité de la Plateforme, de son réseau et des données ; Pour prévenir la fraude ; À des fins de gestion administrative interne

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

• • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.qc.ca)
• • Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Nous recueillons des renseignements personnels de l'Utilisateur pour les raisons suivantes :

• • Création, utilisation et gestion des comptes Utilisateur sur notre Plateforme
• • Établir et maintenir une relation commerciale avec l'Utilisateur
• • Fournir un service ininterrompu
• • Comprendre l'utilisation de la Plateforme
• • Sécuriser la Plateforme
• • Analyser et améliorer l'expérience utilisateur
• • Communiquer avec l'Utilisateur
• • Développer, améliorer, commercialiser ou fournir la Plateforme, ainsi que nos produits et services
• • Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver les enregistrements
• • Se conformer aux lois et règlements applicables

MODES DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels de l'Utilisateur peuvent être collectés :

Directement auprès de l'Utilisateur par le biais de formulaires et communications, à savoir :

• • Signature de l'entente de service
• • Formulaire d'inscription à la Plateforme
• • Sondage d'opinion
• • Formulaire de contact
• • Conversation directe
• • Téléphone
• • Communications courriels

Par le biais de témoins de connexions (cookies) et autres technologies similaires lorsque l'Utilisateur visite la Plateforme.

Baikely utilise également des témoins (cookies), comme indiqué à la section "Données échangées automatiquement". Baikely peut aussi conserver un registre des produits qui intéressent l'Utilisateur et obtenir des renseignements à leur sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Baikely.

Pour connaître l'utilisation des renseignements personnels de l'Utilisateur recueillis au moyen de témoins, consultez la section "Données échangées automatiquement" ci-dessous.

Si l'Utilisateur n'est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de Baikely, sauf dans des cas précis (par exemple, suivi ou expiration d'un abonnement, suivi d'un essai gratuit, communication promotionnelle, etc.).

Les renseignements de l'Utilisateur sont également recueillis par l'interaction qui peut s'établir entre l'Utilisateur et la Plateforme.

INFORMATIONS PUBLICITAIRES

Baikely ne communiquera avec vous que si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d'informations publicitaires de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour améliorer votre expérience d'Utilisateur, veuillez nous en informer en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. N'oubliez pas d'indiquer votre nom complet et l'adresse courriel que vous avez utilisée lors de votre inscription ou de votre achat. Un délai de traitement peut s'appliquer aux demandes transmises par courriel ou par la poste, et vous pourriez continuer de recevoir des communications de Baikely entre-temps.

SERVICES DE TIERS

Baikely peut faire appel à des services de tiers dans la gestion de son entreprise et de sa Plateforme. Baikely n'est pas responsable des dommages pouvant découler de ces services de tiers. Pour connaître les conditions d'utilisation de ces services, nous invitons l'Utilisateur à consulter leurs sites respectifs. Tout tiers qui reçoit des renseignements ou y a accès est tenu de les protéger et de les utiliser uniquement pour exécuter les services qu'il fournit à l'Utilisateur ou à Baikely, sauf indication contraire ou autorisation de la loi. Nous veillons à ce que ces tiers soient informés de nos obligations en vertu de la présente Politique. Nous concluons avec eux des contrats prévoyant des obligations de protection des renseignements aussi protectrices que nos engagements envers vous au titre de la présente Politique ou des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Baikely ne vend aucun renseignement personnel. Nous ne les communiquons que dans les cas suivants :

Au Marchand pour le compte duquel les renseignements ont été recueillis.

À la plateforme de point de vente que le Marchand a connectée, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l'intégration qu'il a autorisée.

À des tiers, sur instruction du Marchand.

À des prestataires de services qui nous aident à héberger, exploiter, sécuriser et soutenir le Service, en vertu d'ententes écrites les obligeant à protéger les renseignements et à ne les utiliser que pour nous fournir des services.

Lorsque cela est requis pour respecter la loi, une demande légale, une assignation ou une ordonnance d'un tribunal ; pour faire respecter nos conditions ; pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de Baikely ou d'autrui ; ou pour enquêter sur des activités frauduleuses, nuisibles ou illégales et les prévenir.

Si Baikely vend ou transfère tout ou partie de son entreprise ou de ses actifs, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs ou insolvabilité, des renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette opération. Nous ferons des efforts raisonnables pour exiger du destinataire qu'il respecte la présente Politique.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certains renseignements lors de l'échange entre l'appareil de l'Utilisateur et notre serveur. Les témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et enregistrés automatiquement sur les appareils électroniques de l'Utilisateur afin de recueillir des renseignements sur ses activités de navigation, permettent notamment à l'Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors de ses visites ultérieures, ce qui permet à Baikely de personnaliser la Plateforme. Il s'agit principalement des renseignements suivants :

• • Analytique et performance - comportement de l'Utilisateur
• • Langue de l'Utilisateur
• • Publicité et redirection

La plupart des renseignements transmis automatiquement ne nous permettent pas de connaître l'identité de l'Utilisateur. Ils sont recueillis uniquement en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement.

L'utilisation de ces renseignements nous permet d'améliorer le service, de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur et d'assurer un meilleur suivi d'une demande ou d'une commande.

Ces renseignements servent également à :

• • Identifier l'Utilisateur
• • Traiter les demandes et les commandes de l'Utilisateur et répondre à ses questions
• • Rester en contact avec l'Utilisateur et lui offrir en tout temps un service personnalisé
• • Mieux connaître les préférences de l'Utilisateur
• • Réaliser des études de marché et de performance afin d'évaluer le service aux Utilisateurs, de mesurer la performance, d'améliorer l'expérience offerte et de bonifier les produits
• • Améliorer l'expérience de l'Utilisateur par l'analyse de son comportement

CONSERVATION

Les renseignements personnels de l'Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Baikely respecte le délai de conservation établi par la présente politique, lequel est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données survient lorsque l'Utilisateur supprime son compte. L'Utilisateur disposera alors de trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Baikely les supprimera définitivement.

COMMUNICATIONS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC

L'infrastructure applicative et de base de données de Baikely est hébergée chez des fournisseurs infonuagiques reconnus, dont une partie est située aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Baikely évalue si les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate, compte tenu notamment du cadre juridique applicable et des mesures contractuelles en place, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Baikely conclut avec ses fournisseurs d'hébergement et de services des ententes écrites les obligeant à protéger les renseignements et à ne les traiter que selon les instructions de Baikely. Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors d'Europe ou du Royaume-Uni, Baikely s'appuie sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert légal. Vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir plus d'information sur ces mesures.

DROIT D'ACCÈS, D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l'Utilisateur un droit d'accès, d'opposition et de retrait à l'égard de ses renseignements personnels. Sur demande et sous réserve de certaines exceptions, Baikely vous informera des renseignements personnels vous concernant, de la façon dont ils sont utilisés et de leur communication éventuelle à des tiers. Vous aurez également accès à ces renseignements aux fins de modification ou de suppression.

Le droit d'opposition s'entend de la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées au moment de la collecte.

Le droit de retrait s'entend de la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste d'envoi.

L'Utilisateur a également le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les faire rectifier au besoin, en communiquant avec la personne dont les coordonnées figurent à la section "Responsable de la protection des renseignements personnels" ci-dessous.

PROCÉDURE APPLICABLE AUX DEMANDES

Pour exercer vos droits, vous devez écrire au Responsable de la protection des renseignements personnels de Baikely à l'adresse suivante : golivier@olicai.com

Baikely accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de confirmer votre identité avant de vous transmettre ces renseignements. En principe, l'accès à ces renseignements sera fourni sans frais, mais si vous demandez une copie ou la transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Baikely vous informera du montant à l'avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande.

Si votre demande est complète et que vous justifiez votre droit d'accès, Baikely vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, ou vous transmettra un avis écrit vous informant qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour y répondre.

PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Baikely s'engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos renseignements personnels. Toutefois, malgré les précautions prises par Baikely, celle-ci ne peut garantir qu'aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne surviendra. Baikely tient un registre à jour des incidents de confidentialité et communiquera avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels ont fait l'objet d'un tel incident présentant un risque sérieux de préjudice.

LOIS ANTIPOURRIEL

Baikely se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). L'Utilisateur comprend qu'il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de Baikely.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l'Utilisateur, lequel doit être formulé en termes simples et clairs et doit préciser les fins auxquelles il est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d'identifier la personne qui le sollicite et, s'il est sollicité pour le compte d'une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d'identifier cette personne, ainsi que tout autre renseignement prévu par les règlements pris en vertu de cette loi.

L'Utilisateur comprend qu'il donne son consentement tacite dans le cadre de relations d'affaires en cours ou de relations privées en cours ; lorsqu'il publie son adresse courriel sans indiquer qu'il ne souhaite pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans d'autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

Aux fins de la présente Politique, les relations d'affaires en cours s'entendent des relations commerciales établies entre deux personnes, telles qu'un achat ou une location au cours des deux années précédant la date d'envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d'un article ; tout contrat en vigueur ou expiré au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d'envoi du message.

Aux fins de la présente Politique, une relation privée en cours s'entend des relations entre deux personnes autres que des relations d'affaires, telles qu'un don ou un cadeau, un travail effectué à titre bénévole et une adhésion au sens des règlements, le tout au cours des deux années précédant la date d'envoi du message.

Pour vous désabonner de notre liste d'envoi de communications électroniques, il suffit de communiquer avec nous à golivier@olicai.com

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Baikely collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Baikely a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Baikely exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Baikely respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l'Utilisateur, Baikely a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

• • Protocole SSL (Secure Sockets Layers)
• • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs
• • Pare-feu
• • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe
• • Ententes de confidentialité avec les employés
• • Serveur canadien
• • Encryption des données au repos

Baikely s'engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions de l'Utilisateur afin d'assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l'Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu'il reste confidentiel.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si la Politique est disponible en plus d'une langue et qu'un problème de définition ou d'interprétation survient entre la version française et toute autre version de la Politique, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Baikely à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d'abord portés devant un médiateur et, en l'absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Précisez.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s'appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Chaque fois que le contexte l'exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d'un tribunal à l'effet que l'une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n'affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

Lorsque le California Consumer Privacy Act s'applique, Baikely agit à titre de prestataire de services du Marchand. Baikely ne vend ni ne partage de renseignements personnels au sens du CCPA, et ne l'a pas fait au cours des douze derniers mois. Baikely n'utilise, ne conserve ni ne communique de renseignements personnels à une fin autre que l'exécution des services prévus à son entente avec le Marchand.

Sous réserve de vérification et des exceptions permises par la loi, les résidents de la Californie peuvent demander des renseignements sur les renseignements personnels recueillis à leur sujet au cours des douze derniers mois, en demander une copie, en demander la suppression et exercer ces droits sans faire l'objet d'un traitement discriminatoire.

Comme Baikely détient ces renseignements pour le compte d'un Marchand, les demandes doivent être adressées au Marchand qui les a recueillis. Si vous communiquez directement avec Baikely, nous vous redirigerons vers le Marchand concerné et l'assisterons dans sa réponse. Vous pouvez également communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à golivier@olicai.com. Nous pourrions exiger suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité avant de répondre, et un mandataire autorisé agissant pour vous pourrait devoir produire une autorisation écrite.

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR LES MARCHANDS ET LES PERSONNES EN EUROPE

Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s'applique, Baikely est un sous-traitant agissant pour le compte du Marchand ayant installé l'application, et ce Marchand est le responsable du traitement. Il incombe au Marchand d'établir une base légale pour le traitement que Baikely effectue pour son compte.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors d'Europe ou du Royaume-Uni vers un pays qui n'a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, Baikely s'appuie sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert légal. Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour en savoir plus.

Sous réserve de notre entente avec le Marchand, Baikely conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service, respecter ses obligations légales, régler les différends et faire respecter ses ententes.

Les personnes concernées en Europe et au Royaume-Uni peuvent disposer du droit de demander l'accès à leurs données personnelles, la rectification de données inexactes ou incomplètes, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ainsi que du droit de s'opposer au traitement ou de retirer leur consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant. Ces demandes doivent être adressées au responsable du traitement, normalement le Marchand. Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; une liste est disponible à https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Baikely en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l'adresse suivante :

Par courriel : golivier@olicai.com

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des données personnelles, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L'utilisation continue de la Plateforme constitue l'accord de l'Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu'à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d'accueil de la Plateforme.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s'applique, Baikely avisera trente (30) jours précédant l'entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l'Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Baikely et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Baikely.