Politique de Confidentialité

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l'Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (l'application mobile et le site internet de Baikely, ci-après la «Plateforme») ou en s'abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l'Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu'une nouvelle version de la présente Politique y ait été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci. Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l'Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ses informations personnelles, l'Utilisateur consent à ce qu'elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

Sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Cependant, sans votre consentement, il est possible que Baikely ne soit plus à même de vous fournir la Plateforme.

Enfin, si vous fournissez à Baikely ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l'autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse courriel suivante : info@baikely.com

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l'identifier, soit directement ou soit indirectement, c'est à dire en l'agençant avec d'autres renseignements détenus par Baikely ou ses prestataires tiers. Baikely peut obtenir auprès de l'Utilisateur des renseignements personnels lorsqu'il sauvegarde ses renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d'Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu'Utilisateur inscrit à la Plateforme, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l'Utilisateur, qui y consent expressément, lors de son inscription :

• • Les noms et prénoms des utilisateurs
• • Le numéro de téléphone
• • L'adresse professionnelle
• • L'adresse courriel
• • Les données de ventes

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Baikely ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

La base juridique de Baikely pour le traitement des données de l'Utilisateur peut être l'une ou plusieurs des suivantes :

• • Le consentement de l'Utilisateur
• • Lorsque cela est nécessaire pour que Baikely puisse remplir ses obligations légales
• • Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et Baikely ou avant de le conclure à la demande de l'Utilisateur
• • Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de l'Utilisateur ou ceux d'un tiers
• • Lorsque cela est basé sur un intérêt légitime, tel que : Pour assurer la sécurité de la Plateforme, de son réseau et des données ; Pour prévenir la fraude ; À des fins de gestion administrative interne

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

• • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.qc.ca)
• • Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Nous recueillons des renseignements personnels de l'Utilisateur pour les raisons suivantes :

• • Création, utilisation et gestion des comptes Utilisateur sur notre Plateforme
• • Établir et maintenir une relation commerciale avec l'Utilisateur
• • Fournir un service ininterrompu
• • Comprendre l'utilisation de la Plateforme
• • Sécuriser la Plateforme
• • Analyser et améliorer l'expérience utilisateur
• • Communiquer avec l'Utilisateur
• • Développer, améliorer, commercialiser ou fournir la Plateforme, ainsi que nos produits et services
• • Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver les enregistrements
• • Se conformer aux lois et règlements applicables

MODES DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels de l'Utilisateur peuvent être collectés :

Directement auprès de l'Utilisateur par le biais de formulaires et communications, à savoir :

• • Signature de l'entente de service
• • Formulaire d'inscription à la Plateforme
• • Sondage d'opinion
• • Formulaire de contact
• • Conversation directe
• • Téléphone
• • Communications courriels

Par le biais de témoins de connexions (cookies) et autres technologies similaires lorsque l'Utilisateur visite la Plateforme.

Baikely also uses, as indicated in the "Automatically Exchanged Data" section, cookies. Baikely may also keep a record of products that interest the User and obtain information about them from current or future divisions or companies that are part of Baikely.

To learn about the use of the User's personal information collected by cookies, refer to the "Automatically Exchanged Data" section below.

If the User is not subscribed to our newsletter, they will not receive any emails from Baikely except in specific cases (e.g., subscription follow-up or expiration, free trial follow-up, promotional communication, etc.).

The User's information is also collected through the interaction that can be established between the User and the Platform.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l'Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d'identifier la personne qui sollicite le consentement et, s'il est sollicité au nom d'une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d'identifier celle-ci; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L'Utilisateur comprend qu'il donne son consentement tacite lors des relations d'affaires en cours ou des relations privées en cours; lorsque l'Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu'il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

a) Pour les fins de cette Politique, relations d'affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu'un achat ou un louage au cours de deux ans précédent la date d'envoi du message; un investissement ou un jeu offert ; le troc d'une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d'envoi du message.

b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s'entend des relations entre deux personnes autres que les relations d'affaires, telles qu'un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d'une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédent la date d'envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d'envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à info@baikely.com

ADVERTISING INFORMATION

Baikely will communicate with you only if you wish. If you prefer not to receive advertising information from us or if you do not want us to use your personal information to enhance your User experience, please inform us by contacting our Privacy Officer. Remember to provide your full name and the email address you used when you registered or made a purchase from us. There may be a processing delay for a request sent by email or mail, and you may continue to receive communications from Baikely in the meantime.

THIRD-PARTY SERVICES

Baikely may use third-party services in the management of its business and Platform. Baikely is not responsible for any damage that may arise from these third-party services. To learn about the terms of use of these services, we invite the User to consult their respective websites. Any third party who receives or has access to information is required to protect this information and use it only to perform the services they provide to the User or to Baikely, unless otherwise indicated or authorized by law. We will ensure that these third parties are aware of our obligations under this Policy. We enter into contracts with these third parties in which the information protection obligations disclosed to them are as protective as our commitment to you under this Policy or under applicable data protection laws.

AUTOMATICALLY EXCHANGED DATA

We collect certain information during the exchange between the User's device and our server. Cookies, files created by a website and automatically stored on the User's electronic devices to collect information about their browsing activities, allow the User, among other things, to log in to the Platform on subsequent uses, enabling Baikely to personalize the Platform. This mainly includes the following information:

• • Analytics and performance - User behavior
• • User's language
• • Advertising/redirection

Most of the automatically transmitted information does not allow us to know the identity of the User. They are collected only due to technological requirements inherent in Internet browsing. Most browsers automatically accept cookies, but it is generally possible to modify this behavior.

The use of such information allows us to improve the service, personalize the User's experience, and better follow up on a request or order.

These informations also serve to:

• • Identify the User
• • Process User requests and orders and respond to their questions
• • Stay in contact with the User and provide them with personalized Service at all times
• • Learn more about User preferences
• • Conduct market and performance studies to evaluate the service to Users, measure performance, improve the experience provided to Users, and improve products
• • Enhance the User experience through analysis of their behavior

CONSERVATION

User's personal information will not be retained beyond the reasons for which it was collected. Baikely adheres to the retention period established by this policy, which is compliant with the Personal Information Protection Act. Data deletion occurs when the User deletes their account. The User will then have thirty (30) days to retrieve their data, failing which Baikely will permanently delete it.

COMMUNICATIONS

User data transits through servers in Canada. In certain situations, User data may transit through servers outside of Canada. In this case, the servers in question are located in the following country: United States. The User acknowledges this and releases Baikely from all responsibility for the consequences of such a transfer.

RIGHT OF ACCESS, OPPOSITION, AND WITHDRAWAL

We are committed to offering the User a right of access, opposition, and withdrawal regarding their personal information. Baikely, upon request and subject to certain exceptions, will inform you of the personal information concerning you, how it is used, and whether it has been disclosed to third parties. You will also have access to this information for any modification or deletion.

The right of opposition is understood as the possibility offered to Users to refuse that their personal information be used for certain purposes mentioned at the time of collection.

The right of withdrawal is understood as the possibility offered to Users to request that their personal information no longer appear, for example, in a mailing list.

The User also has the right to request access to the personal information we have collected about them and to correct it if necessary by contacting the contact person whose details are found in the "Contact Person" section below.

PROCEDURE FOR REQUESTS

To exercise your rights, you must write to the Privacy Officer of Baikely at the following address: info@baikely.com

Baikely will acknowledge receipt of your request in writing and may ask you to confirm your identity before providing you with this information. In principle, access to this information will be provided free of charge, but if you request a copy or transmission of your information, we may require reasonable fees. Baikely will inform you of the amount in advance and give you the opportunity to withdraw your request.

If your request is complete and you justify your right of access, Baikely will grant access to your information within thirty (30) days following the receipt of your request or will provide you with a written notice informing you that an additional period is necessary to respond to your request.

PROTECTION AGAINST FRAUD AND THEFT OF YOUR PERSONAL INFORMATION

Baikely commits at all times to respect the laws and regulations applicable to its activity and to take all necessary and appropriate measures to detect and prevent negligence, fraud, and theft of your personal information. However, although Baikely takes precautions, it cannot guarantee that no case of fraud or theft of your personal information will occur. Baikely keeps an up-to-date register of confidentiality incidents and will contact any User whose personal information has been the subject of such an incident and presents a serious risk of harm.

ANTI-SPAM LAWS

Baikely complies with the requirements of the Canadian Anti-Spam Law (CASL). The User understands that they can expressly or tacitly consent to receive messages from Baikely.

Express consent is the consent requested from the User, consent that must be stated in simple and clear terms and must include the purposes for which consent is sought, the regulatory information allowing the person seeking consent to be identified, and if it is sought on behalf of another person, the regulatory information allowing that person to be identified; as well as any other information specified by the regulations made under this law.

The User understands that they give their tacit consent in ongoing business relationships or ongoing private relationships; when the User publishes their email address without indicating they do not wish to receive unsolicited commercial electronic messages; or when the message is sent under other circumstances provided by the regulations made under this law.

For the purposes of this Policy, ongoing business relationships refer to commercial relationships established between two persons, such as a purchase or a lease in the two years preceding the date of sending the message; an investment or a game offered; the barter of an item; any contract in force or expired during this period; or a request during the six months preceding the date of sending the message.

For the purposes of this Policy, an ongoing private relationship refers to relationships between two persons other than business relationships, such as a donation or a gift, work performed on a volunteer basis; and a membership as defined in regulations; all within the two years preceding the date of sending the message.

To unsubscribe from our mailing list for electronic communications, simply contact us at info@baikely.com

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Baikely collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Baikely a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Baikely exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Baikely respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l'Utilisateur, Baikely a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

• • Protocole SSL (Secure Sockets Layers)
• • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs
• • Pare-feu
• • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe
• • Ententes de confidentialité avec les employés
• • Serveur canadien
• • Encryption des données au repos

Baikely s'engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions de l'Utilisateur afin d'assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l'Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu'il reste confidentiel.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si la Politique est disponible en plus d'une langue et qu'un problème de définition ou d'interprétation survient entre la version française et toute autre version de la Politique, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Baikely à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d'abord portés devant un médiateur et, en l'absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Précisez.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s'appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Chaque fois que le contexte l'exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d'un tribunal à l'effet que l'une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n'affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Baikely en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l'adresse suivante :

Par courriel : info@baikely.com

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des données personnelles, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L'utilisation continue de la Plateforme constitue l'accord de l'Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu'à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d'accueil de la Plateforme.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s'applique, Baikely avisera trente (30) jours précédant l'entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l'Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Baikely et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Baikely.