Baikely
Termes & Conditions (Contrat de Licence Utilisateur Final)
Ces Termes & Conditions ("Termes") régissent votre accès et votre utilisation de l'application web Baikely et des services connexes (collectivement, le "Service"). "Marchand", "vous" et "votre" se réfèrent à l'entité commerciale installant ou utilisant le Service. "Baikely", "nous", "notre" et "nos" se réfèrent au fournisseur de service identifié ci-dessous. En installant l'application, en connectant votre compte de système de point de vente via l'intégration API, ou en utilisant autrement le Service, vous acceptez ces Termes et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
2) Description du Service
Baikely fournit l'intelligence des stocks, la prévision de la demande et la planification de la production pour les boulangeries et les entreprises de restauration. Le Service peut se connecter à votre système de point de vente (y compris, mais sans s'y limiter, ClusterPOS, Clover et Lightspeed) pour lire les stocks, les articles du menu, les commandes, les articles de ligne et les analyses connexes pour vous aider à planifier la production et suivre les performances.
3) Octroi de Licence
Sous réserve de ces Termes, Baikely vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Service pour vos besoins commerciaux internes. Vous ne distribuerez pas, ne louerez pas, n'hébergerez pas, ne sous-licencierez pas, ne transférerez pas, ne vendrez pas, n'exporterez pas, ne modifierez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne copierez pas, n'évaluerez pas à des fins comparatives et ne créerez pas d'œuvres dérivées du Service, et vous ne tenterez pas d'en dériver le code source. Baikely conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service qui ne vous sont pas expressément accordés.
4) Responsabilités du Marchand
Exactitude : Vous êtes responsable de l'exactitude des paramètres de stock, des mappages et de toute information que vous saisissez.
Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la protection de l'accès à votre compte Baikely et de toute activité effectuée par son entremise. Vous devez nous aviser si vous découvrez un incident de sécurité touchant votre compte ou le Service.
Conformité : Vous utiliserez le Service uniquement comme permis par la loi et par les politiques de votre fournisseur de point de vente. Vous ne tenterez pas d'accéder aux données des titulaires de cartes ; Baikely ne nécessite ni ne traite les numéros de cartes complets, CVV ou données de bande magnétique.
Intégration de Point de Vente : Vous êtes responsable du maintien des identifiants API valides et de vous assurer que votre système de point de vente reste accessible pour la synchronisation des données.
5) Propriété & Utilisation des Données
Notre rôle : Baikely traite Vos Données uniquement pour votre compte et selon vos instructions, aux fins de vous fournir le Service. Nous n'utilisons pas Vos Données à nos propres fins commerciales, nous ne les vendons pas, et nous ne les utilisons pas pour produire des prévisions ou des analyses destinées à un autre marchand. Chaque prévision générée pour votre entreprise est calculée uniquement à partir de vos propres données historiques, combinées à des informations publiques telles que la météo.
Technologie de prévision : Les prévisions de Baikely sont produites par Prophet, une bibliothèque statistique de séries chronologiques à code source ouvert, exécutée sur une infrastructure contrôlée par Baikely. Le Service n'utilise aucun grand modèle de langage, et Vos Données ne sont jamais transmises à un fournisseur tiers d'intelligence artificielle ni utilisées pour entraîner un modèle en dehors de votre propre compte.
Identifiants API : Les clés API, numéros de série et identifiants d'accès sont stockés de manière sécurisée et utilisés uniquement pour accéder à votre système de point de vente en votre nom. Les identifiants sont chiffrés et stockés conformément aux normes de sécurité de l'industrie.
Synchronisation des Données : Le Service peut automatiquement synchroniser les données de votre système de point de vente à intervalles réguliers pour maintenir des informations précises sur les stocks et les ventes.
6) Services Tiers
Le Service s'appuie sur des tiers, y compris votre fournisseur de point de vente (par exemple, ClusterPOS, Clover, Lightspeed) et Open-Meteo (prévisions météorologiques). Les requêtes météorologiques ne contiennent qu'une position géographique et n'incluent jamais Vos Données. Votre utilisation de votre système de point de vente reste soumise aux termes et politiques de votre fournisseur de point de vente. Baikely n'est pas responsable des pannes des tiers, des changements d'API ou des modifications de service.
7) Frais & Facturation
Baikely est offert sous forme d'abonnement payant. Les frais d'abonnement, la fréquence de facturation et le mode de paiement sont définis dans un bon de commande ou une entente écrite distincte entre vous et Baikely, et sont payables par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu par écrit. L'abonnement Baikely est facturé directement par Baikely pour le service Baikely dans son ensemble, et il est distinct de tout frais facturé par votre fournisseur de point de vente ou par sa place de marché d'applications. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise et taxes similaires applicables, à l'exclusion des taxes fondées sur le revenu de Baikely. Vous devez nous signaler toute erreur de facturation dans les 120 jours suivant la date à laquelle elle apparaît pour la première fois sur votre facture.
8) Confidentialité & Sécurité
Chaque partie protégera les informations confidentielles de l'autre et les utilisera uniquement comme nécessaire pour exécuter ces Termes. Ne constituent pas des informations confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute du destinataire, que le destinataire détenait licitement au préalable, qui sont développées de façon indépendante, ou qui sont licitement reçues d'un tiers. Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger Vos Données, y compris le chiffrement des identifiants sensibles et les communications API sécurisées.
9) Conformité aux Lois sur la Protection des Renseignements Personnels
• Baikely traite les données marchandes et les renseignements personnels uniquement pour votre compte et en sa qualité de prestataire de services ou de sous-traitant, et ne les recueillera, conservera, utilisera ou communiquera à aucune autre fin que l'exécution de ses obligations en vertu des présents Termes.
• Baikely ne "vendra" ni ne "partagera" aucun renseignement personnel au sens des Lois sur la protection des renseignements personnels.
• Baikely ne recueillera, n'utilisera, ne conservera, ne communiquera ni ne rendra autrement disponibles les données marchandes ou les renseignements personnels à ses propres fins commerciales.
• Baikely limite la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire et proportionné à la fourniture du Service.
• Vous demeurez le responsable du traitement des renseignements personnels traités pour votre compte et il vous incombe d'établir une base légale pour ce traitement.
10) Assistance aux Demandes des Personnes Concernées
Si Baikely reçoit directement une demande de l'un de vos clients ou de votre personnel relativement au Service, Baikely redirigera cette personne vers vous. Il vous incombe de répondre à la demande, et Baikely vous assistera lorsque vous le lui demandez raisonnablement.
Baikely vous avisera sans délai si elle reçoit une plainte, un avis ou une communication se rapportant au respect, par l'une ou l'autre des parties, des Lois sur la protection des renseignements personnels relativement au Service.
11) Utilisations Interdites
• Interférence avec la sécurité ou contournement des contrôles d'accès.
• Téléchargement de logiciels malveillants ou utilisation du Service pour violer les lois ou les droits des tiers.
• Tentative de stockage, transmission ou accès aux numéros de compte principal des cartes de paiement, CVV ou données de bande magnétique via le Service.
• Utilisation du Service pour accéder ou modifier des données en dehors de la portée de votre intégration de point de vente autorisée.
• Partage des identifiants API ou jetons d'accès avec des tiers non autorisés.
12) Disponibilité & Support
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Le Service peut se mettre à jour automatiquement de temps à autre, et nous pouvons effectuer des travaux d'entretien pouvant entraîner des interruptions temporaires. Les canaux de support et les temps de réponse peuvent être décrits dans une documentation séparée ou votre bon de commande. Le Service peut également connaître des pannes pendant la maintenance du système de point de vente ou les mises à jour d'API.
13) Durée & Résiliation
Ces Termes restent en vigueur jusqu'à résiliation. Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service et révoquer l'accès au point de vente à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier pour violation, exigences légales, risque ou non-paiement. À la résiliation, nous désactiverons l'accès et, sous réserve de la Section 14, supprimerons ou désidentifierons Vos Données conformément à notre Politique de Confidentialité et nos règles de rétention. Vous êtes responsable de l'exportation de toute donnée nécessaire avant la résiliation.
14) Rétention & Suppression des Données
Nous conservons Vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans notre Politique de Confidentialité, ou comme requis par la loi. Sur demande écrite ou à la fin du contrat, nous supprimerons ou désidentifierons Vos Données dans un délai commercialement raisonnable, sauf si la rétention est requise par la loi ou des fins commerciales légitimes (par exemple, journaux d'audit, exigences de conformité).
15) Garanties & Exclusions
LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON SA DISPONIBILITÉ". DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA COMMERCIALISATION, L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION. LES PRÉVISIONS ET RECOMMANDATIONS SONT DES ESTIMATIONS ; VOUS RESTEZ RESPONSABLE DE VOS DÉCISIONS COMMERCIALES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE DES DONNÉES SYNCHRONISÉES DEPUIS VOTRE SYSTÈME DE POINT DE VENTE.
16) Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DES PROFITS PERDUS, MÊME SI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ. SAUF POUR LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT OU VOTRE VIOLATION DE LA SECTION 11, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DE CES TERMES EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ OU PAYABLE PAR VOUS POUR LE SERVICE DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
17) Indemnisation
Vous défendrez et indemniserez Baikely contre les réclamations découlant de Vos Données, de votre utilisation du Service en violation de ces Termes, de votre violation de la loi ou des droits des tiers, ou de tout problème découlant de votre intégration de système de point de vente.
18) Communications
Vous autorisez Baikely à communiquer avec vous par voie électronique en utilisant les coordonnées que vous fournissez, notamment par l'entremise du Service, par courriel et par message texte, à des fins telles que les mises à jour du Service, les alertes de sécurité, les avis de facturation et le soutien. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications commerciales non essentielles. Vous demeurez responsable des frais facturés par votre fournisseur de télécommunications pour les messages que nous vous envoyons.
19) Modifications
Nous pouvons modifier ces Termes. Les modifications seront publiées avec une date mise à jour. Les modifications importantes seront notifiées via l'application ou par courriel lorsque c'est possible. L'utilisation continue après les modifications signifie que vous acceptez les Termes mis à jour.
20) Droit Applicable ; Résolution des Litiges
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant de ces Termes sera portée exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.